UNION CONSEIL
Présentation de la marque UNION CONSEIL
Déposée le 12 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) UNION CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNION CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNION CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION CONSEIL est expirée depuis le 12 mars 1996.
UNION CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 21 mars 1994 - Transmission de propriété n°170649 - Publication au BOPI 1994-03-21
Inscription le 6 juillet 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°64788 - Publication au BOPI 1992-07-06